CGV

Conditions générales de ventes

La société KOMETE SVN (Sprint Concept), au capital social de 3,000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés, représentée par M. Alexandre AFONSO, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être contactée par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible sur la page d’accueil du site.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site internet de la société qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV en vigueur sont applicables à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples).

Article 2 : Prix

Le prix des produits vendus sur le site internet sont indiqués en Euros hors taxes et déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.

Pour les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Sprint Concept. Ils restent à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.) Sprint Concept invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la société sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Sprint Concept s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles. Conformément à l’article L 217-4 du code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ».

A défaut, la marque en informe le Client. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Sprint Concept échange (sauf en cas de rupture de stock) ou rembourse le ou les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par le formulaire de contact du site Internet. Avant tout remboursement la société Sprint Concept communiquera l'adresse à laquelle le produit devra être retourné. Le remboursement ne sera effectué qu'après réception la marchandise signalée comme défectueuse.

Délais de traitement : de 6 à 10 jours

Article 4 : Commande et Paiement

Conformément à l’article L. 221-14 du code de la consommation, le paiement est exigible à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transfert sur le réseau STRIPE. Une fois le paiement effectué par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Sprint Concept à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente et la commande sont immédiatement annulées de plein droit.

Article 5 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client. Le délai estimé d'envoi ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.

Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, et pour certains Produits en cours de réapprovisionnement.

- « Colissimo » (3 à 6 jours à compter de la validation de votre commande – coût de 4,90 €). La livraison est effectuée par La Poste.

En cas de retard d’expédition, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation Sprint Concept rappelle que lorsque le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

Article 6 : Retour des Produits

6.1. Exercice du droit de rétractation

Le client ne dispose pas du droit légal de rétractation. En effet, l'intégralité des produits proposés sur le site Sprint Concept sont des produits personnalisés.

Et ce, conformément à l'article L. 221-28 (anciennement L.121-20-2, 3°) du Code de la consommation qui dispose que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats [...] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés [...] ».

En conséquence, le client est invité à vérifier avec attention la teneur de sa commande ainsi que le « bon à tirer » avant de les valider.

Toutefois et dans le cas exceptionnel où la vente constituerait des produits non personnalisables, le Client pourra bénéficier de son droit à rétractation de 14 jours, selon l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.

6.2 Avoir

Les avoirs sont généralement obtenus à la suite d’une erreur d'impression et expédié par Sprint Concept. Il s’agit d’une somme portée au crédit de votre compte client. Un avoir est utilisable durant 1 an à compter de la date de la commande. Au-delà de ce délai, il n'est ni remboursable, ni imputable sur une facture.

Article 7 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (Sprint Concept) par mail dans l'onglet contact.

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, prévu par l’article L223-1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement. Vous êtes informé que la prise en compte effective de votre demande se fait dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de votre inscription. Cette inscription est valable pour une durée de 3 ans.

Article 9 : Méthodes de paiement

Les modes de paiement acceptés par la société Sprint Concept sont les suivants :

Carte de crédit : VISA, MasterCard, AmericanExpress
Paypal

Article 10 : Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, SPRINT CONCEPT adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de SEVEN Clothing, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.